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Quel document pour quel statut ?

Entreprise

  • Pièce d'identité
    Carte d'identité, passeport ou permis de conduire du dirigeant d'entreprise.

  • Preuve d'enregistrement
    Extrait Kbis de l'entreprise datant de moins de 3 mois.

  • Copies certifiés des statuts
    Statuts complets, à jour et signés.

Association

  • Pièce d'identité
    Carte d'identité, passeport ou permis de conduire du dirigeant d'entreprise.

  • Preuve d'enregistrement
    Extrait Kbis datant de moins de 3 mois, récépissé de déclaration de l'association, preuve d'enregistrement au Journal officiel ou Déclaration INSEE.

  • Copies certifiés des statuts
    Statuts complets, à jour et signés.

Auto-entrepreneur / entreprise individuelle

  • Pièce d'identité
    Carte d'identité, passeport ou permis de conduire du dirigeant d'entreprise.

  • Preuve d'enregistrement
    Extrait Kbis commerçant personne physique, déclaration de soumission au statut auto-entrepreneur, déclaration URSAFF ou avis SIRENE.