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Quel document pour quel statut ?

Entreprise

• Pièce d'identité
  Carte d'identité, passeport ou permis de conduire du dirigeant d'entreprise.

• Preuve d'enregistrement
  Extrait Kbis de l'entreprise datant de moins de 3 mois.
  Astuce : Vous pouvez obtenir votre extrait kbis gratuitement sur le site https://monidenum.fr/ .

• Copies certifiées des statuts
  Statuts complets, à jour et signés.

Association

• Pièce d'identité
  Carte d'identité, passeport ou permis de conduire du dirigeant d'entreprise.

• Preuve d'enregistrement
  Extrait Kbis datant de moins de 3 mois, récépissé de déclaration de l'association, preuve d'enregistrement au Journal officiel ou Déclaration INSEE.
  Astuce : Vous pouvez obtenir votre extrait kbis gratuitement sur le site https://monidenum.fr/ .

• Copies certifiées des statuts
  Statuts complets, à jour et signés.

Auto-entrepreneur / entreprise individuelle

• Pièce d'identité
  Carte d'identité, passeport ou permis de conduire du dirigeant d'entreprise.

• Preuve d'enregistrement
  Extrait Kbis commerçant personne physique, déclaration de soumission au statut auto-entrepreneur, déclaration URSAFF ou avis SIRENE.
  Astuce : Vous pouvez obtenir votre extrait kbis gratuitement sur le site https://monidenum.fr/ .